CGU - Eloges

Application « Eloges »

Version : 1.0

Date d'entrée en vigueur : 01/08/2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder à l'application mobile Eloges et utiliser les services qui y sont proposés.

Toute utilisation de l'application implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Éditeur de l'application

L'application Eloges est éditée par :

NOVATEM

Forme juridique : SARL

Capital social : 73 000,00 €

RCS : 815 404 710 R.C.S. Rennes

Numéro SIREN : 815404710

Adresse électronique : contact@eloges.app

(ci-après « l'Éditeur »).

Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-après :

Application : désigne l'application mobile « Eloges », éditée par l'Éditeur et accessible sur les plateformes de téléchargement compatibles.

Compte : désigne l'espace personnel créé par un utilisateur afin d'accéder aux fonctionnalités de l'application.

Utilisateur : désigne toute personne physique disposant d'un compte sur l'application.

Profil : désigne l'ensemble des informations, photographies et éléments de présentation renseignés par un utilisateur.

Compliment : désigne tout message positif ou toute interaction destinée à valoriser un autre utilisateur conformément à la philosophie de l'application.

Message privé : désigne toute communication échangée entre utilisateurs au moyen de la messagerie intégrée.

Story : désigne un contenu publié temporairement par un utilisateur selon les modalités prévues par l'application.

Contenu : désigne l'ensemble des textes, photographies, vidéos, messages, compliments, Stories, commentaires et plus généralement toute information publiée ou transmise via l'application.

Services Premium : désignent les fonctionnalités payantes accessibles dans le cadre d'un abonnement ou d'un achat intégré.

Éditeur : désigne la société exploitant l'application Eloges.

Objet de l'application

Eloges est une application mobile ayant pour objectif de favoriser les interactions positives entre ses utilisateurs grâce à l'échange de compliments et à la valorisation de la bienveillance.

L'application permet aux utilisateurs d'interagir avec d'autres membres, de partager des messages positifs et de créer des liens sociaux dans un environnement respectueux.

Eloges n'a pas pour objet d'organiser des rencontres physiques, de garantir la création de relations amicales, sentimentales ou professionnelles, ni de mettre en relation des personnes en vue d'un rendez-vous.

Les interactions entre utilisateurs demeurent exclusivement de leur responsabilité.

L'application permet notamment :

la création d'un profil personnel ;
l'envoi et la réception de compliments entre utilisateurs ;
la découverte de profils à proximité grâce à certaines fonctionnalités de géolocalisation ;
l'échange de messages privés ;
le partage de Stories ;
l'accès à des fonctionnalités gratuites et premium ;
la diffusion de contenus publicitaires.

L'application n'a pas pour objet de garantir une rencontre, une relation amicale, sentimentale ou professionnelle.

L'Éditeur met uniquement à disposition une plateforme permettant aux utilisateurs d'entrer en relation.

Philosophie du service

Eloges est fondée sur la conviction que les interactions positives et les marques de reconnaissance contribuent à renforcer les liens sociaux et à favoriser un environnement numérique plus respectueux.

L'application a pour vocation d'encourager les utilisateurs à échanger des compliments sincères, à communiquer avec courtoisie et à adopter un comportement bienveillant dans l'ensemble de leurs interactions.

Chaque utilisateur s'engage à respecter ces principes lors de l'utilisation de l'application et à contribuer, par son comportement, à maintenir un climat de confiance, de respect et de convivialité.

Les fonctionnalités proposées par Eloges sont conçues pour favoriser les échanges positifs entre les utilisateurs. Elles ne constituent pas un service destiné à organiser des rencontres physiques, ni à garantir la création de relations amicales, sentimentales ou professionnelles.

L'Éditeur pourra prendre toute mesure prévue par les présentes CGU à l'encontre de tout comportement manifestement contraire à ces principes de bienveillance, de respect ou de sécurité.

Acceptation des CGU

L'inscription sur Eloges vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'utilisateur reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées avant toute utilisation de l'application.

Si l'utilisateur refuse les présentes CGU, il ne peut pas utiliser l'application.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen approprié.

La poursuite de l'utilisation de l'application après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

Conditions d'accès

L'application est exclusivement réservée aux personnes physiques âgées d'au moins 18 ans.

Lors de son inscription, l'utilisateur déclare être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et disposer de la capacité juridique lui permettant d'accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

En créant un compte, l'utilisateur déclare :

être âgé d'au moins 18 ans ;
disposer de la capacité juridique nécessaire ;
fournir des informations exactes et sincères ;
utiliser personnellement son compte.

L'Éditeur peut demander tout justificatif permettant de vérifier l'âge ou l'identité d'un utilisateur lorsqu'il existe des éléments laissant raisonnablement penser que son titulaire est âgé de moins de dix-huit (18) ans ou a fourni des informations inexactes concernant son âge.

En cas de fausse déclaration, le compte pourra être suspendu ou supprimé sans préavis.

Création du compte

Pour accéder aux services de l'application, l'utilisateur doit créer un compte personnel.

Lors de son inscription, il s'engage à fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

Chaque utilisateur ne peut disposer que d'un seul compte personnel, sauf autorisation expresse de l'Éditeur.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse indépendante de sa volonté.

L'utilisateur s'engage à informer immédiatement l'Éditeur en cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée de son compte.

Suppression du compte par l'utilisateur

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les fonctionnalités prévues dans l'application ou en adressant une demande à l'Éditeur.

La suppression du compte entraîne la désactivation de l'accès aux services associés.

Sous réserve des obligations légales de conservation, l'Éditeur procède à la suppression ou à l'anonymisation des données personnelles de l'utilisateur dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.

Certaines données pourront être conservées pendant la durée strictement nécessaire :

au respect d'obligations légales ;
à la résolution d'éventuels litiges ;
à la prévention de la fraude ou des utilisations abusives de l'application ;
à l'exercice ou à la défense des droits de l'Éditeur.

La suppression d'un compte n'ouvre droit à aucun remboursement, sauf disposition légale impérative ou conditions particulières applicables aux services payants.

Comptes inactifs

Afin d'assurer une gestion efficace de l'application et de maintenir la qualité des profils proposés, l'Éditeur peut désactiver ou supprimer les comptes demeurés inactifs pendant une période prolongée.

Est notamment susceptible d'être considéré comme inactif un compte n'ayant fait l'objet d'aucune connexion pendant une durée de vingt-quatre (24) mois.

Avant toute suppression définitive, l'Éditeur pourra, dans la mesure du possible, informer l'utilisateur au moyen de l'adresse électronique associée à son compte afin de lui permettre de conserver celui-ci.

La suppression d'un compte inactif est réalisée conformément à la Politique de confidentialité et aux obligations légales applicables.

Vérification des profils

Afin de renforcer la confiance entre les utilisateurs, l'Éditeur pourra proposer tout dispositif destiné à vérifier certaines informations relatives aux profils, notamment l'identité, l'âge, les photographies ou tout autre élément jugé pertinent.

La participation à un dispositif de vérification est soumise aux modalités définies par l'Éditeur et, le cas échéant, à la transmission des justificatifs demandés.

Lorsqu'un profil bénéficie d'un statut ou d'un badge indiquant qu'il a fait l'objet d'une vérification, cette vérification est limitée aux contrôles effectivement réalisés par l'Éditeur ou par un prestataire mandaté à cet effet.

Ce statut ne constitue en aucun cas une garantie absolue quant à l'identité, au comportement, à la fiabilité ou aux intentions de l'utilisateur concerné.

L'Éditeur se réserve le droit de retirer à tout moment un statut de vérification en cas de doute sur l'authenticité des informations fournies, de non-respect des présentes CGU ou pour tout autre motif légitime.

L'absence de vérification d'un profil ne signifie pas que celui-ci est frauduleux.

Licence d'utilisation de l'application

Sous réserve du respect des présentes CGU, l'Éditeur accorde à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable, non cessible et révocable lui permettant d'installer et d'utiliser l'application exclusivement pour ses besoins personnels et non commerciaux.

Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur l'application ni sur les éléments qui la composent.

Il est notamment interdit de :

copier ou reproduire l'application ;
modifier son fonctionnement ;
décompiler ou désassembler son code, sauf dans les cas autorisés par la loi ;
louer, vendre ou sous-licencier l'application ;
contourner les mesures de sécurité mises en place par l'Éditeur.

Utilisation interdite de systèmes automatisés

L'utilisation de l'application doit être réalisée exclusivement par des personnes physiques agissant directement pour leur propre compte.

Il est notamment interdit d'utiliser, sans autorisation préalable et écrite de l'Éditeur :

des robots ou logiciels automatisés ;
des scripts ;
des systèmes d'extraction de données (« scraping ») ;
des outils permettant la création automatisée de comptes ;
des dispositifs destinés à contourner les limitations techniques de l'application ;
tout procédé visant à manipuler artificiellement les interactions, les statistiques, les compliments, les messages ou la visibilité des profils.

Il est également interdit d'utiliser des systèmes d'intelligence artificielle ou tout autre procédé automatisé afin de publier massivement des contenus, d'envoyer automatiquement des compliments ou des messages, ou de simuler une activité humaine de nature à tromper les autres utilisateurs ou à perturber le bon fonctionnement de l'application.

Cette interdiction ne s'applique pas aux fonctionnalités d'accessibilité, aux outils d'assistance ou aux technologies expressément autorisés par l'Éditeur.

Tout manquement au présent article pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte concerné, sans préjudice des autres recours dont dispose l'Éditeur.

Fonctionnement de l'application

Eloges est une plateforme numérique favorisant les interactions positives entre utilisateurs au moyen de compliments, de messages et d'autres fonctionnalités destinées à encourager la bienveillance et le respect mutuel.Selon les fonctionnalités disponibles au moment de l'utilisation, l'application peut notamment permettre :

la consultation de profils d'autres utilisateurs ;
l'envoi et la réception de compliments ;
la découverte de profils à proximité grâce à certaines fonctionnalités de géolocalisation ;
l'échange de messages privés ;
le partage de contenus temporaires (« Stories ») ;
l'accès à des fonctionnalités gratuites et payantes ;
l'affichage de contenus publicitaires.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre, ajouter ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités de l'application afin d'en améliorer le fonctionnement, d'assurer sa sécurité ou de répondre à des obligations légales ou techniques.

L'utilisation de certaines fonctionnalités peut être conditionnée à la souscription d'un abonnement ou à l'achat de contenus ou services proposés dans l'application.

L'application peut adresser des notifications relatives à son fonctionnement, à l'activité du compte ou aux interactions entre utilisateurs.

Les notifications promotionnelles sont adressées conformément aux choix exprimés par l'utilisateur.

Obligations générales des utilisateurs

Chaque utilisateur s'engage à utiliser l'application de manière loyale, responsable et conforme aux présentes CGU ainsi qu'aux lois et règlements en vigueur.

À ce titre, l'utilisateur s'engage notamment à :

fournir des informations exactes lors de son inscription ;
maintenir à jour les informations de son profil ;
respecter les autres utilisateurs ;
utiliser un langage courtois et respectueux ;
préserver la confidentialité des informations auxquelles il pourrait avoir accès.

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie, partage ou transmet au moyen de l'application.

Règles de bonne conduite

Eloges a pour vocation de promouvoir des échanges respectueux et bienveillants.

En conséquence, chaque utilisateur s'interdit notamment de :

harceler, intimider ou menacer un autre utilisateur ;
diffuser des propos injurieux, diffamatoires, haineux, discriminatoires ou violents ;
publier des contenus pornographiques ou sexuellement explicites ;
adresser des sollicitations sexuelles non désirées ou répétées ;
envoyer des messages non sollicités de manière répétitive (« spam ») ;
utiliser l'application à des fins publicitaires ou commerciales sans autorisation de l'Éditeur ;
diffuser de fausses informations ;
usurper l'identité d'une autre personne ;
créer plusieurs comptes afin de contourner une sanction ou d'obtenir un avantage indu ;
publier des contenus portant atteinte aux droits d'un tiers, notamment à son droit à l'image, à sa vie privée ou à sa propriété intellectuelle ;
organiser ou favoriser des activités illicites au moyen de l'application.

Tout comportement contraire à ces règles pourra entraîner les mesures prévues à l'article relatif à la modération et aux sanctions.

Profils utilisateurs

Chaque utilisateur est responsable des informations figurant sur son profil.

Les photographies, descriptions et informations publiées doivent représenter fidèlement l'utilisateur et ne pas être de nature à induire les autres membres en erreur.

Sauf mention explicite, les profils générés artificiellement, automatisés ou créés dans un but de manipulation ou de tromperie sont interdits.

L'utilisation de photographies représentant une autre personne sans son autorisation est strictement interdite.

L'Éditeur peut demander à tout moment des éléments permettant de vérifier l'authenticité d'un profil lorsque des indices sérieux laissent supposer une fraude ou une usurpation d'identité.

Le refus de coopérer ou la communication d'informations manifestement mensongères pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.

Compliments, messages et Stories

Les utilisateurs peuvent publier ou transmettre différents contenus au sein de l'application, notamment :

des compliments ;
des messages privés ;
des Stories ;
des photographies ;
tout autre contenu proposé par les fonctionnalités de l'application.

Chaque utilisateur demeure seul responsable des contenus qu'il diffuse.

Il garantit disposer de tous les droits nécessaires à leur publication.

Les contenus publiés ne doivent notamment pas :

porter atteinte à la dignité d'une personne ;
contenir des propos discriminatoires ou haineux ;
comporter des contenus violents ou choquants ;
enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;
révéler des informations confidentielles concernant un tiers sans son consentement.

Les compliments doivent être formulés dans un esprit de bienveillance et ne pas être utilisés pour contourner les règles applicables aux messages privés ou adresser des sollicitations inappropriées.

Les Stories demeurent accessibles uniquement pendant la durée prévue par leur fonctionnalité, sous réserve des nécessités techniques ou légales de conservation.

L'Éditeur peut retirer tout contenu manifestement contraire aux présentes CGU, sans préjudice des autres mesures prévues.

Géolocalisation

Certaines fonctionnalités de l'application utilisent les données de localisation de l'utilisateur afin de lui présenter des profils de membres situés à proximité ou avec lesquels il a pu croiser son chemin.

L'activation de ces fonctionnalités est facultative et nécessite l'autorisation préalable de l'utilisateur.

Les informations de localisation affichées sont fournies à titre indicatif et peuvent être approximatives.

L'application ne communique jamais l'adresse exacte d'un utilisateur ni sa position en temps réel aux autres membres, sauf indication contraire clairement portée à la connaissance des utilisateurs et acceptée par ceux-ci.

L'utilisateur demeure libre d'activer ou de désactiver la géolocalisation à tout moment via les paramètres de son appareil ou de l'application lorsque cette possibilité est offerte.

Les interactions entre utilisateurs relèvent de leur seule responsabilité. Eloges ne favorise ni n'organise les rencontres physiques entre ses utilisateurs.

Signalement des contenus et des utilisateurs

Afin de préserver un environnement respectueux et conforme à la philosophie d'Eloges, chaque utilisateur s'engage à effectuer les signalements de bonne foi et uniquement lorsqu'il dispose de raisons sérieuses de penser qu'un contenu ou un comportement est contraire aux présentes CGU ou aux lois et règlements en vigueur.

Peuvent notamment faire l'objet d'un signalement :

un faux profil ou une usurpation d'identité ;
des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou haineux ;
du harcèlement ou des comportements intimidants ;
des sollicitations répétées ou non désirées ;
des contenus à caractère sexuellement explicite ;
des tentatives d'escroquerie ou de fraude ;
des contenus illicites ;
tout comportement manifestement contraire à l'esprit de bienveillance de l'application.

Les signalements sont examinés par l'Éditeur ou, le cas échéant, par ses équipes de modération, dans un délai raisonnable.

L'Éditeur apprécie librement les mesures appropriées au regard de la gravité des faits signalés, des éléments disponibles et des obligations légales qui lui incombent.

Le signalement d'un utilisateur ne vaut pas automatiquement reconnaissance d'une violation des présentes CGU.

L'utilisation abusive ou répétée du système de signalement dans le but de nuire à un autre utilisateur pourra également donner lieu à des mesures de modération.

Modération des contenus

Afin de garantir un environnement respectueux et sécurisé, l'Éditeur se réserve le droit de modérer les contenus publiés sur l'application.

Cette modération peut être réalisée :

de manière automatisée à l'aide d'outils de détection ;
par une intervention humaine ;
à la suite d'un signalement effectué par un utilisateur.

L'Éditeur peut notamment :

masquer un contenu ;
supprimer un contenu ;
limiter temporairement certaines fonctionnalités ;
demander des informations complémentaires à un utilisateur ;
suspendre ou supprimer un compte conformément aux présentes CGU.

L'Éditeur s'efforce d'exercer cette modération de manière proportionnée, objective et non discriminatoire.

Suspension et suppression du compte

L'Éditeur peut suspendre temporairement ou supprimer définitivement un compte utilisateur lorsqu'il constate notamment :

une violation des présentes CGU ;
une fraude ou une tentative de fraude ;
une usurpation d'identité ;
la création de faux profils ;
l'utilisation de robots ou de systèmes automatisés non autorisés ;
un comportement portant atteinte à la sécurité de l'application ou des autres utilisateurs ;
un usage manifestement contraire à la philosophie de bienveillance d'Eloges ;
toute violation des lois et règlements applicables.

Selon la gravité des faits, l'Éditeur pourra notamment :

adresser un avertissement ;
suspendre temporairement certaines fonctionnalités ;
suspendre le compte ;
supprimer définitivement le compte.

En cas de suppression définitive du compte, l'utilisateur perd l'accès à l'ensemble des services associés à celui-ci, sous réserve des obligations légales de conservation de certaines données.

Blocage des utilisateurs

L'application permet aux utilisateurs de bloquer un autre utilisateur.

Le blocage a notamment pour effet d'empêcher les interactions prévues par les fonctionnalités de l'application entre les comptes concernés.

Le blocage est personnel et n'entraîne pas automatiquement une mesure de modération à l'encontre de l'utilisateur concerné.

L'utilisation de cette fonctionnalité est laissée à la libre appréciation des utilisateurs.

Droits concédés à l'Éditeur sur les contenus publiés

Les contenus publiés par les utilisateurs demeurent leur propriété ou celle de leurs titulaires de droits.

En publiant un contenu sur Eloges, l'utilisateur garantit :

être titulaire des droits nécessaires à sa diffusion ;
ne pas porter atteinte aux droits d'un tiers ;
disposer, le cas échéant, des autorisations requises.

Afin de permettre le fonctionnement normal de l'application, l'utilisateur concède à l'Éditeur, pendant toute la durée de mise en ligne du contenu et pour le monde entier, une licence non exclusive, gratuite, non transférable (sauf en cas de cession de l'activité de l'Éditeur) permettant :

d'héberger les contenus ;
de les reproduire aux seules fins techniques nécessaires au fonctionnement du service ;
de les afficher aux utilisateurs conformément aux paramètres de confidentialité choisis ;
de les adapter techniquement lorsque cela est nécessaire à leur affichage sur différents appareils ou systèmes.

Cette licence prend fin lorsque le contenu est supprimé par l'utilisateur ou par l'Éditeur, sous réserve des obligations légales de conservation et des sauvegardes techniques temporaires.

Les utilisateurs sont informés que les contenus affichés dans l'application peuvent faire l'objet de captures d'écran ou d'enregistrements réalisés par d'autres utilisateurs. L'Éditeur ne peut empêcher de tels comportements et ne saurait être tenu responsable de leur utilisation.

Respect de la propriété intellectuelle de l'application

L'ensemble des éléments composant l'application Eloges, notamment :

son nom ;
son logo ;
son identité visuelle ;
ses textes ;
ses illustrations ;
ses interfaces graphiques ;
ses développements logiciels ;
ses bases de données ;
ainsi que tout autre élément protégé,

sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'exploitation.

Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

L'utilisateur s'engage également à respecter les droits de propriété intellectuelle des autres utilisateurs.

Services Premium, abonnements et achats intégrés

Certaines fonctionnalités de l'application peuvent être accessibles uniquement dans le cadre d'un abonnement ou d'un achat intégré.

Les caractéristiques, fonctionnalités, tarifs et modalités de paiement des services payants sont présentés au sein de l'application avant toute souscription.

Les abonnements sont souscrits par l'intermédiaire des plateformes de distribution de l'application (notamment l'App Store d'Apple et Google Play) ou par tout autre moyen proposé par l'Éditeur.

Les modalités de facturation, de renouvellement, d'annulation et, le cas échéant, de remboursement sont régies par les conditions applicables de la plateforme par laquelle l'abonnement a été souscrit, sauf disposition contraire prévue par la loi.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les fonctionnalités, les tarifs ou les formules d'abonnement. Les modifications n'affectent pas les abonnements déjà souscrits avant leur entrée en vigueur, sauf lorsque les conditions de la plateforme concernée le permettent et que les utilisateurs en sont informés.

L'achat d'un service payant ne garantit aucun résultat particulier, notamment en matière de visibilité, d'interactions ou de création de liens avec d'autres utilisateurs.

Évolution de l'application

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer l'application à tout moment afin notamment :

d'améliorer les fonctionnalités proposées ;
de corriger des anomalies ou des failles de sécurité ;
d'assurer la conformité de l'application avec les évolutions législatives, réglementaires ou techniques ;
d'ajouter, modifier, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités.

Ces évolutions peuvent nécessiter des mises à jour de l'application.

L'Éditeur ne garantit pas le maintien permanent de l'ensemble des fonctionnalités existantes.

Mises à jour de l'application

Afin d'assurer la sécurité, la stabilité et le bon fonctionnement de l'application, l'Éditeur peut proposer des mises à jour, qu'elles soient correctives, évolutives ou liées à la sécurité.

L'utilisateur est invité à installer ces mises à jour dans les meilleurs délais.

Certaines fonctionnalités peuvent ne plus être disponibles ou fonctionner de manière limitée si l'utilisateur n'installe pas les versions les plus récentes de l'application.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements résultant de l'utilisation d'une version obsolète de l'application lorsque les mises à jour nécessaires étaient mises à disposition de l'utilisateur.

Disponibilité de l'application

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement de l'application.

Toutefois, l'Éditeur ne garantit pas que l'application sera disponible de manière ininterrompue ou exempte de tout dysfonctionnement.

L'accès à l'application peut notamment être interrompu en raison :

d'opérations de maintenance ;
de mises à jour ;
d'incidents techniques ;
de problèmes liés aux réseaux de communication ;
de cas de force majeure ;
ou de toute autre circonstance indépendante de la volonté de l'Éditeur.

Ces interruptions ne sauraient engager la responsabilité de l'Éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.

Services de tiers

Certaines fonctionnalités de l'application reposent sur des services, technologies ou infrastructures fournis par des prestataires tiers.

Il peut notamment s'agir de services de :

notifications ;
cartographie et géolocalisation ;
hébergement informatique ;
diffusion de contenus publicitaires ;
authentification ;
mesure d'audience ;
paiement des abonnements et achats intégrés.

L'utilisation de ces services peut être soumise aux conditions générales d'utilisation et aux politiques de confidentialité propres aux prestataires concernés.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, indisponibilités ou dysfonctionnements imputables exclusivement à ces services tiers.

Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur agit en qualité de fournisseur d'une plateforme permettant aux utilisateurs d'interagir entre eux.

L'Éditeur n'est pas partie aux échanges entre utilisateurs et ne contrôle pas systématiquement les contenus publiés ou transmis.

Sous réserve des dispositions légales applicables, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable notamment :

des informations publiées par les utilisateurs ;
des comportements adoptés par les utilisateurs ;
des conséquences résultant des échanges entre utilisateurs ;
des décisions prises par les utilisateurs à la suite d'une interaction sur l'application ;
des dommages résultant d'une utilisation non conforme de l'application.

L'Éditeur s'engage toutefois à retirer ou à rendre inaccessible tout contenu manifestement illicite dont il aurait effectivement connaissance, conformément à la réglementation applicable.

La responsabilité de l'Éditeur ne pourra être engagée en cas de dommage résultant :

d'une faute de l'utilisateur ;
d'un tiers ;
d'un événement de force majeure ;
d'un dysfonctionnement des réseaux de télécommunication ou des services fournis par un tiers.

Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur est seul responsable :

des informations figurant sur son profil ;
des contenus qu'il publie ;
des messages qu'il adresse ;
des compliments qu'il envoie ;
de l'utilisation qu'il fait de l'application.

L'utilisateur garantit l'Éditeur contre toute réclamation, action, condamnation ou demande d'indemnisation résultant d'un manquement de sa part aux présentes CGU ou aux dispositions légales applicables.

Protection des données personnelles

L'Éditeur traite les données personnelles des utilisateurs conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu'à toute législation nationale applicable.

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation, de partage et de suppression des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité de l'application, laquelle fait partie intégrante des présentes CGU.

Les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :

droit d'accès ;
droit de rectification ;
droit à l'effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d'opposition ;
droit à la portabilité des données ;
droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Les modalités d'exercice de ces droits sont précisées dans la Politique de confidentialité.

Sécurité

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d'assurer la sécurité de l'application et des données qu'il traite.

Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l'Éditeur ne saurait garantir l'absence totale d'incident de sécurité.

L'utilisateur s'engage à prendre toutes les mesures utiles pour préserver la confidentialité de ses identifiants et protéger les équipements qu'il utilise pour accéder à l'application.

Tout incident de sécurité ou toute suspicion d'utilisation frauduleuse du compte doit être signalé dans les meilleurs délais à l'Éditeur.

Modification des Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par l'Éditeur afin notamment de tenir compte :

de l'évolution des fonctionnalités de l'application ;
des évolutions législatives ou réglementaires ;
des décisions des autorités compétentes ;
des évolutions techniques ou de sécurité.

Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par tout moyen approprié avant son entrée en vigueur.

Les nouvelles CGU entreront en vigueur à compter de leur publication ou à toute autre date indiquée par l'Éditeur.

En poursuivant l'utilisation de l'application après leur entrée en vigueur, l'utilisateur est réputé accepter les nouvelles CGU.

En cas de désaccord avec les nouvelles dispositions, l'utilisateur est libre de cesser d'utiliser l'application et de supprimer son compte.

Nullité partielle et absence de renonciation

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient déclarées nulles, invalides ou inapplicables par une décision définitive d'une juridiction compétente ou en application d'une disposition légale ou réglementaire, les autres stipulations demeureraient pleinement applicables.

Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une disposition des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.

Les parties s'engagent à rechercher, dans la mesure du possible, une solution amiable à tout différend relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes CGU.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.

Lorsque la loi l'impose, les utilisateurs ayant la qualité de consommateurs pourront recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation avant toute action judiciaire, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, à l'utilisation de l'application ou à l'exercice de leurs droits, les utilisateurs peuvent contacter l'Éditeur aux coordonnées suivantes :

E-mail : contact@eloges.app

Nom de la société : NOVATEM (SIREN 815404710)

L'Éditeur s'efforcera de répondre dans un délai raisonnable à toute demande.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)